Ça y est, c'est officialisé ! Il n'est plus possible pour la France d'appliquer le taux de TVA réduit à 5.5 % sur les livres numériques. Apparemment, nous allons devoir payer les 20 % de TVA normale comme tout le monde si nous désirons lire ce genre de livre. C'est la cour de justice de l'UE, s'étant mis en faveur de la Communission européenne, qui a pris la décision. Notre chère France a pourtant opté pour cette réduction, afin de permettre à tous d'accéder à la culture peu importe le support en harmonisant le taux de TVA.
Pas d'impact dans la vie de tous les jours
Bien que la Cour ait fait cette déclaration, aucune amende n'a été mentionnée. fort lee locksmith Donc en fin de compte, cet arrêt ne change pas grand-chose. Bien que notre pays se devra maintenant se conformer au droit européen dans un bref délai, la Cour n'a précisé aucune date limite. Cependant, si la France ne se soumet pas à ce droit le plus vite possible, il se pourrait que la Commission lance une nouvelle poursuite. Dans ce cas, cette dernière devra également mettre dans le même bateau Luxembourg et l'Italie. La presse en ligne française fait également partie des victimes. Attendons de voir la suite!
