La morosité du marché immobilier en France avait poussé le gouvernement à mettre en place des lois et dispositifs pour la redynamisation de ce secteur. Parmi ces lois, on trouve la loi Duflot ou loi ALUR. Cette loi sur le logement a été promulguée en mars 2014 et devrait encadrer les loyers en France. Cependant, vivement critiquée par les professionnels du secteur immobilier et des économistes, la loi Duflot va être remplacée, sous le gouvernement Valls, par une nouvelle loi : la loi Pinel.
Qu’est-ce que la loi Duflot ?
La loi Duflot est une loi immobilière promulguée 24 mars 2014, elle a remplacé le dispositif Scellier qui encourageait l’investissement locatif. La loi du Duflot ou loi ALUR vise à favoriser l’investissement locatif dans les zones dites zones tendues, les zones où l’offre en logement est inférieure à la demande. Tout contribuable qui souhaite faire un investissement locatif peut bénéficier de réduction d’impôts lorsqu’il met en location un logement neuf ou un logement ancien rénové. La loi Duflot concerne les opérations immobilières effectuées entre le 1er janvier 2013 et le 1er septembre 2014. Cependant, certaines conditions doivent être remplies afin de bénéficier de la défiscalisation Duflot. Les logements mis en location nue doivent l’être pendant au moins 9 ans. Le contribuable peut alors bénéficier d’une baisse d’impôts de 18% sur le montant total de l’investissement. Cependant, le loyer doit être 20% moins cher que le prix moyen des logements intermédiaires de la région et le bien immobilier ne peut être loué à un membre de la famille. Mais la loi Duflot a ses limites, c’est pourquoi elle sera remplacée plus tard par la loi Pinel.
La loi Pinel ou l’amélioration du dispositif Duflot
Toujours dans le but de booster le secteur de l’immobilier, en l’occurrence celui de la construction de nouveaux logements, la loi Pinel a vu le jour. Cette loi vient juste améliorer la loi précédente, c’est-à-dire la loi ALUR. La loi Pinel présente de nombreux avantages par rapport à la Duflot. Tout d’abord, avec cette loi, il est désormais possible de louer un bien à un membre de sa famille. Aussi, la location se fait sur plusieurs périodes. On peut louer son bien pour des périodes de 6 ans, 9 ans et 12 ans et bénéficier d’une réduction d’impôts respectivement de 12%, 18% et 21%. Peut bénéficier des avantages fiscaux Pinel, tout contribuable qui investit dans l’immobilier locatif neuf ou en état futur d’achèvement. Par ailleurs, les logements situés dans les zones géographiques spécifiques sont éligibles à la loi Pinel. Ainsi, pour votre investissement cote basque, vous pouvez bénéficier des nombreux avantages fiscaux de la loi Pinel. Enfin, les SCPI sont également éligibles à ce nouveau dispositif fiscal.
